Pourquoi les cabinets d’avocats sont prioritaires
Le risque n’est pas seulement RGPD : il touche aussi la confidentialité et le secret professionnel. Dans son guide « Déontologie et intelligence artificielle » publié en mars 2026, le Conseil national des barreaux recommande en substance de ne pas transmettre à une IA générative d’informations couvertes par le secret professionnel, et de pseudonymiser les documents avant toute soumission. Le CNB attire aussi l’attention des cabinets sur la souveraineté, la sécurisation des données et leur réutilisation possible par les grands modèles de langage.
Voir notamment les ressources du CNB sur l’IA générative au service de l’avocat.
Documents à pseudonymiser avant IA
- Conclusions, assignations, mémoires et consultations.
- Contrats, transactions, audits et data rooms.
- Pièces client, courriers, e-mails et comptes rendus d’entretien.
- Dossiers sociaux, contentieux, pénaux, familiaux ou santé au travail.
Données à masquer en priorité
| Personnes | clients, adversaires, témoins, magistrats, salariés, enfants, médecins. |
|---|---|
| Identifiants | NIR, SIREN/SIRET, IBAN, références de dossier, plaques, numéros de procédure. |
| Contexte | adresse précise, date rare, montant très spécifique, nom de projet interne, petite commune. |
Flux recommandé avec alpa·chat
- Déposez le dossier (PDF, DOCX, TXT ou ZIP) : noms, coordonnées, identifiants (SIREN, NIR, IBAN) et adresses sont détectés, avec des alias cohérents sur toutes les pièces.
- Relisez et décidez : masquer, garder (une juridiction, un confrère cité ès qualités), corriger ou ajouter. Les cas ambigus vous sont signalés. Rien ne sort sans votre validation.
- Exportez le dossier préparé, avec la table de correspondance et le rapport de conformité.
- Travaillez librement sur cette copie avec ChatGPT, Claude ou Gemini.
- Collez la réponse de l’IA dans alpa·chat : les vrais noms reviennent dans le résultat, directement sur votre navigateur. Après sa génération transitoire par le service, la table de correspondance reste sous votre contrôle.
À ne pas promettre
Pseudonymiser n’est pas anonymiser : le RGPD continue de s’appliquer. Une version pseudonymisée protège mieux le dossier, mais ne remplace pas l’analyse du secret professionnel, du fournisseur IA, du transfert de données et de la finalité.
Tester sur un dossier réel
Le plus simple est de juger sur pièces : déposez un dossier, relisez les masquages proposés et vérifiez le résultat. Vos documents sont traités en mémoire, jamais stockés.
Questions fréquentes
Le guide du CNB m’oblige-t-il à pseudonymiser avant d’utiliser ChatGPT ?
Le guide « Déontologie et intelligence artificielle » adopté par le Conseil national des barreaux en mars 2026 demande de ne pas transmettre à une IA générative d’informations couvertes par le secret professionnel, et de pseudonymiser tout document avant de le soumettre. Ce n’est pas une loi, mais c’est la référence déontologique que votre bâtonnier et vos clients connaissent. alpa·chat sert à appliquer cette consigne sans renoncer à l’IA.
Que devient une juridiction, un magistrat ou un confrère cité dans une pièce ?
L’outil les repère comme les autres noms et vous laisse décider à la relecture : garder (une juridiction, un confrère cité ès qualités), remplacer, ou corriger. Rien ne part sans votre validation, et la même personne conserve le même alias d’une pièce à l’autre du dossier.
Le dossier pseudonymisé reste-t-il couvert par le secret professionnel ?
Oui. Il reste une pièce du dossier, soumise au secret et au RGPD : la pseudonymisation réduit ce que l’IA voit, elle ne lève pas vos obligations. Une combinaison de faits (une date d’audience, une commune, un montant) peut encore identifier une personne : c’est précisément ce que la relecture vous permet d’arbitrer avant l’envoi.